Arrêté du 18 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales, le secrétaire général, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales, le secrétaire général, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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