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Arrêté du 18 décembre 2013

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Article 2

JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 4, annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

  1. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par nature :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
  2. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-3 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget primitif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
  3. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par nature :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
  4. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-3 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget supplémentaire voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
  5. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par nature :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
  6. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-3 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du compte administratif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

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Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 4, annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

1. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par nature :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

2. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-3 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget primitif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

3. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par nature :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

4. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-3 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget supplémentaire voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

5. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par nature :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

6. A l'état intitulé « Annexe n° 16 : Maquette budgétaire », dans l'état intitulé « IV-A1-3 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du compte administratif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.