Arrêté du 18 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2013 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance