Arrêté du 18 décembre 2013

Article 2

Créé le 1 janvier 2014

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014