A N N E X E S
A N N E X E I

I. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I :
1° En classe 3. ― Comptes de stocks et encours :
En 32. Autres approvisionnements :
Le compte « 3221 Ligatures, sondes » est remplacé par : « 3221 Petit matériel médico-chirurgical non stérile, ligatures, sutures, pansements ».
Le compte « 3222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile » est remplacé par : « 3222 Dispositifs médicaux d'abord ».
Le compte « 3225 Fournitures pour imagerie médicale » est remplacé par : « 3225 Fournitures d'endoscopie ».
Le compte « 3227 Pansements » est remplacé par : « 3227 Fournitures de dialyse ».
2° En classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios) :
En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Le compte « 46311 Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires » est remplacé par : « 46311 Fonds gérés par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le directeur ».
3° En classe 4. ― Comptes de tiers (CLARA) :
En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Le compte « 46311 Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires » est remplacé par : « 46311 Fonds gérés par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le directeur ».
4° En classe 6. ― Comptes de charges :
En 60. Achats :
Le compte « 60221 Ligatures, sondes » est remplacé par : « 60221 Petit matériel médico-chirurgical non stérile, ligatures, sutures, pansements ».
Le compte « 60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile » est remplacé par : « 60222 Dispositifs médicaux d'abord ».
Le compte « 60225 Fournitures d'imagerie médicale » est remplacé par : « 60225 Fournitures d'endoscopie ».
Le compte « 60227 Pansements » est remplacé par : « 60227 Fournitures de dialyse ».
Le compte « 603221 Ligatures, sondes » est remplacé par : « 603221 Petit matériel médico-chirurgical non stérile, ligatures, sutures, pansements ».
Le compte « 603222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile » est remplacé par : « 603222 Dispositifs médicaux d'abord ».
Le compte « 603225 Fournitures pour imagerie médicale » est remplacé par : « 603225 Fournitures d'endoscopie ».
Le compte « 603227 Pansements » est remplacé par : « 603227 Fournitures de dialyse ».
II. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I :
1° En classe 1. ― Comptes de capitaux :
a) En 10. Apports, dotations et réserves :
Après le compte « 1028 Compléments de dotation - Autres » sont créés les comptes suivants :
« 10281 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC).
10288 Autres ».
b) En 13. Subventions d'investissement :
Après le compte « 13183 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le compte suivant :
« 13187 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) ».
Après le compte « 13983 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le compte suivant :
« 13987 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) ».
c) En 15. Provisions pour risques et charges :
Après le compte « 1518 Autres provisions pour risques » est créé le compte suivant :
« 152 Provision pour risques et charges sur emprunts ».
2° En classe 3. ― Comptes de stocks et encours :
En 32. Autres approvisionnements :
Après le compte nouveau « 3222 Dispositifs médicaux d'abord » sont créés les comptes suivants :
« 32221 Dispositifs médicaux d'abord parentéral ;
32222 Dispositifs médicaux d'abord digestif ;
32223 Dispositifs médicaux d'abord génito-urinaire ;
32224 Dispositifs médicaux d'abord respiratoire ;
32225 Autres dispositifs médicaux d'abord ».
Après le compte nouveau « 3225 Fournitures d'endoscopie » sont créés les comptes suivants :
« 32251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie ;
32252 Fournitures de cœlioscopie ».
3° En classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios) :
a) En 42. Personnel et comptes rattachés :
Après le compte « 4281 Prime de service à payer » est créé le compte suivant :
« 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer ».
Après le compte « 4286 Autres charges à payer » sont créés les comptes suivants :
« 42861 Compte épargne temps - indemnisation.
42868 Autres ».
b) En 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux :
Après le compte « 438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir » est créé le compte suivant :
« 4382 Charges sociales sur congés à payer ».
Après le compte « 4386 Charges à payer » sont créés les comptes suivants :
« 43861 Compte épargne temps - retraite additionnelle de la fonction publique.
43868 Autres ».
c) En 44. Etat et autres collectivités publiques :
Après le compte « 448 Etat, charges à payer et produits à recevoir » est créé le compte suivant :
« 4482 Charges fiscales sur congés à payer ».
d) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Après le compte « 46314 Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) » est créé le compte suivant :
« 46315 Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
Après le compte « 46343 Mesures conservatoires, avances de frais » est créé le compte suivant :
« 4635 Régies hospitalisés et hébergés hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
4° En classe 4. ― Comptes de tiers (CLARA) :
a) En 42. Personnel et comptes rattachés :
Après le compte « 4281 Prime de service à payer » est créé le compte suivant :
« 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer ».
Après le compte « 4286 Autres charges à payer » sont créés les comptes suivants :
« 42861 Compte épargne temps - indemnisation.
42868 Autres ».
b) En 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux :
Après le compte « 438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir » est créé le compte suivant :
« 4382 Charges sociales sur congés à payer ».
Après le compte « 4386 Charges à payer » sont créés les comptes suivants :
« 43861 Compte épargne temps - retraite additionnelle de la fonction publique.
43868 Autres ».
c) En 44. Etat et autres collectivités publiques :
Après le compte « 448 Etat, charges à payer et produits à recevoir » est créé le compte suivant :
« 4482 Charges fiscales sur congés à payer ».
d) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Après le compte « 46314 Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) » est créé le compte suivant :
« 46315 Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
Après le compte « 46343 Mesures conservatoires, avances de frais » est créé le compte suivant :
« 4635 Régies hospitalisés et hébergés hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
5° En classe 6. ― Comptes de charges :
a) En 60. Achats :
Après le compte nouveau « 60222 Dispositifs médicaux d'abord » sont créés les comptes suivants :
« 602221 Dispositifs médicaux d'abord parentéral ;
602222 Dispositifs médicaux d'abord digestif ;
602223 Dispositifs médicaux d'abord génito-urinaire ;
602224 Dispositifs médicaux d'abord respiratoire ;
602225 Autres dispositifs médicaux d'abord ».
Après le compte nouveau « 60225 Fournitures d'endoscopie » sont créés les comptes suivants :
« 602251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie ;
602252 Fournitures de cœlioscopie ».
Après le compte nouveau « 603222 Dispositifs médicaux d'abord » sont créés les comptes suivants :
« 6032221 Dispositifs médicaux d'abord parentéral :
6032222 Dispositifs médicaux d'abord digestif ;
6032223 Dispositifs médicaux d'abord génito-urinaire ;
6032224 Dispositifs médicaux d'abord respiratoire ;
6032225 Autres dispositifs médicaux d'abord ».
Après le compte nouveau « 603225 Fournitures d'endoscopie » sont créés les comptes suivants :
« 6032251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie
6032252 Fournitures de cœlioscopie ».
b) En 62. Autres services extérieurs :
Après le compte « 6226 Honoraires » sont créés les comptes suivants :
« 62261 Commissaires aux comptes - mission légale en application de l'article L. 6145-16 CSP.
62268 Autres ».
c) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est créé le compte suivant :
« 649 Atténuations de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
d) En 66. Charges financières :
Après le compte « 6611 Intérêts des emprunts et dettes » sont créés les comptes suivants :
« 66111 Intérêts réglés à l'échéance.
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus ».
III. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe II :
1° Au II. ― USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. ― Comptes de charges :
En 60. Achats :
Le compte « 60221 Ligatures, sondes » est remplacé par : « 60221 Petit matériel médico-chirurgical non stérile, ligatures, sutures, pansements ».
Le compte « 60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile » est remplacé par : « 60222 Dispositifs médicaux d'abord ».
Le compte « 60225 Fournitures d'imagerie médicale » est remplacé par : « 60225 Fournitures d'endoscopie ».
Le compte « 60227 Pansements » est remplacé par : « 60227 Fournitures de dialyse ».
2° Au III. ― Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C) en classe 6. ― Comptes de charges :
En C60. Achats :
Le compte « C60221 Ligatures, sondes » est remplacé par : « C60221 Petit matériel médico-chirurgical non stérile, ligatures, sutures, pansements ».
Le compte « C60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile » est remplacé par : « C60222 Dispositifs médicaux d'abord ».
Le compte « C60225 Fournitures d'imagerie médicale » est remplacé par : « C60225 Fournitures d'endoscopie ».
Le compte « C60227 Pansements » est remplacé par : « C60227 Fournitures de dialyse ».
IV. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe II :
1° Au I. ― Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (A), en classe 6. ― Comptes de charges :
En A64. Charges de personnel :
Après le compte « A6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est créé le compte suivant :
« A649 Atténuations de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
2° Au II. ― USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. ― Comptes de charges :
a) En 60. Achats :
Après le compte nouveau « 60222 Dispositifs médicaux d'abord » sont créés les comptes suivants :
« 602221 Dispositifs médicaux d'abord parentéral ;
602222 Dispositifs médicaux d'abord digestif ;
602223 Dispositifs médicaux d'abord génito-urinaire ;
602224 Dispositifs médicaux d'abord respiratoire ;
602225 Autres dispositifs médicaux d'abord ».
Après le compte nouveau « 60225 Fournitures d'endoscopie » sont créés les comptes suivants :
« 602251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie ;
602252 Fournitures de cœlioscopie ».
b) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est créé le compte suivant :
« 649 Atténuations de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
c) En 66. Charges financières :
Après le compte « 6611 Intérêts des emprunts et dettes » sont créés les comptes suivants :
« 66111 Intérêts réglés à l'échéance ;
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus ».
3° Au III. ― Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C) en classe 6. ― Comptes de charges :
a) En C60. Achats :
Après le compte nouveau « C60222 Dispositifs médicaux d'abord » sont créés les comptes suivants :
« C602221 Dispositifs médicaux d'abord parentéral ;
C602222 Dispositifs médicaux d'abord digestif ;
C602223 Dispositifs médicaux d'abord génito-urinaire ;
C602224 Dispositifs médicaux d'abord respiratoire ;
C602225 Autres dispositifs médicaux d'abord ».
Après le compte nouveau « C60225 Fournitures d'endoscopie » sont créés les comptes suivants :
« C602251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie ;
C602252 Fournitures de cœlioscopie ».
b) En C64. Charges de personnel :
Après le compte « C6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est créé le compte suivant :
« C649 Atténuations de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
c) En C66. Charges financières :
Après le compte « C6611 Intérêts des emprunts et dettes sont créés les comptes suivants :
« C66111 Intérêts réglés à l'échéance ;
C66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus ».
V. ― Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe I :
1° En classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios) :
En 42. Personnel et comptes rattachés :
Le compte « 41123 Caisse pivot - solde de la créance exigible restant à recouvrer » est supprimé.
2° En classe 4. ― Comptes de tiers (CLARA) :
En 42. Personnel et comptes rattachés :
Le compte « 41223 Caisse pivot - solde de la créance exigible restant à recouvrer » est supprimé.

A N N E X E I I

I. ― Le titre III « Autres produits » de l'annexe III est ainsi modifié :
Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
II. ― Le titre III « Autres emplois » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « Annulations de titres sur exercices clos. ― Correction d'écritures sur exercice clos » est remplacé par « Annulations de titres sur exercices clos ».
III. ― Le titre III « Autres ressources » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « Annulations de mandats sur exercices clos. ― Correction d'écritures sur exercice clos » est remplacé par « Annulations de mandats sur exercices clos ».
IV. ― Le titre Ier « Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation » du I de l'annexe V est ainsi modifié :
Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6459, 6479 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
V. ― Le titre IV « Autres produits » du II de l'annexe V est ainsi modifié :
Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
VI. ― Le titre II « Autres produits » du III de l'annexe V est ainsi modifié :
Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
VII. ― Le titre II « Autres produits relatifs à l'exploitation » du IV de l'annexe V est ainsi modifié :
Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».