Arrêté du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade en Polynésie française sont les mêmes que ceux des fonctionnaires de l'État.

Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance