Arrêté du 18 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 avril 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 avril 2013

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Modification des indemnités pour les expatriés

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et prend effet en janvier 2013.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 avril 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance