Arrêté du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Périmé1 avril 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 avril 2013

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation changent selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 avril 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance