Article 1
Le préfet de la région Auvergne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon).
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JORF n°0296 du 20 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 25 et 26 juin 2012 ;
Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 29 juin 2012,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes