Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 décembre 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour un projet de parc naturel

Résumé. Un arrêté nomme un préfet pour superviser la création d'un parc naturel dans deux régions.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-5 (Procédure de classement des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 25 et 26 juin 2012 ;

Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 29 juin 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour un projet de parc naturel

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la création d'un parc naturel dans deux régions.

Le préfet de la région Auvergne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation d'un préfet coordonnateur

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et désigne un préfet pour coordonner un projet de parc naturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2