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Arrêté du 18 décembre 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire cours inférieur de l'Aude

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Nomination du préfet de l'Aude pour la coordination d'un site Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Aude est chargé de coordonner la protection d'un site Natura 2000 dans les départements de l'Aude et de l'Hérault pour une durée de cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

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Nomination d'un préfet pour la coordination d'un site Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Aude est nommé pour coordonner la protection du site Natura 2000 dans l'Aude et l'Hérault pendant cinq ans.

Le préfet de l'Aude est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude (site d'importance communautaire FR 9101436), dans les départements suivants :
― Aude ;
― Hérault.

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Désignation d'un préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 désigne le préfet de l'Aude comme coordonnateur pour un site Natura 2000 dans les départements de l'Aude et de l'Hérault.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2