JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Article 1

Article 1

Mme Jeanne Seyvet, conseiller maître, est reconduite dans ses fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 24 février 2010.


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Version 1

Mme Jeanne Seyvet, conseiller maître, est reconduite dans ses fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 24 février 2010.