Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 18 décembre 2009, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri ».
Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.