Arrêté du 18 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2010 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2010. - Versement pour un trimestre

ÂGE
en 2010
MONTANT DU VERSEMENT POUR 1 TRIMESTRE
1° Taux de la pension 2° Taux et points
59 4 962 € 7 354 €
60 5 062 € 7 501 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Montants de versement pour la retraite des commerçants en 2010

Résumé. En 2010, les commerçants affiliés avant 1973 au régime de retraite des travailleurs non salariés peuvent payer un montant trimestriel pour valider des trimestres de retraite.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2010 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2010. - Versement pour un trimestre

ÂGE
en 2010
MONTANT DU VERSEMENT POUR 1 TRIMESTRE
1° Taux de la pension 2° Taux et points
59 4 962 € 7 354 €
60 5 062 € 7 501 €

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance