En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants de versement pour la retraite des commerçants en 2010
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2010 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2010. - Versement pour un trimestre
| ÂGE en 2010 | MONTANT DU VERSEMENT POUR 1 TRIMESTRE | |
|---|---|---|
| 1° Taux de la pension | 2° Taux et points | |
| 59 | 4 962 € | 7 354 € |
| 60 | 5 062 € | 7 501 € |