Arrêté du 18 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2010 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2010. - Versement pour un trimestre

ÂGE
en 2010
MONTANT DU VERSEMENT POUR 1 TRIMESTRE
1° Taux de la pension 2° Taux et points
54 3 225 € 4 779 €
55 3 302 € 4 893 €
56 3 378 € 5 006 €
57 3 453 € 5 117 €
58 3 527 € 5 227 €
59 3 601 € 5 336 €
60 3 673 € 5 443 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Montants de versement trimestriel pour la retraite des artisans en 2010

Résumé. En 2010, les artisans affiliés avant 1973 peuvent verser un montant trimestriel pour leur retraite, selon leur âge.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2010 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2010. - Versement pour un trimestre

ÂGE
en 2010
MONTANT DU VERSEMENT POUR 1 TRIMESTRE
1° Taux de la pension 2° Taux et points
54 3 225 € 4 779 €
55 3 302 € 4 893 €
56 3 378 € 5 006 €
57 3 453 € 5 117 €
58 3 527 € 5 227 €
59 3 601 € 5 336 €
60 3 673 € 5 443 €

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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