JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2010, à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2010, à l'annexe du présent arrêté.