JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Article 1

Article 1

L'aérodrome de Valence-Chabeuil est affecté :
A titre principal : au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
A titre secondaire : au ministère de la défense pour les besoins de l'aviation légère de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 1

L'aérodrome de Valence-Chabeuil est affecté :

A titre principal : au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

A titre secondaire : au ministère de la défense pour les besoins de l'aviation légère de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale.