Article 3
L'arrêté du 13 août 1963 portant affectation de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques est abrogé.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2009
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L'arrêté du 13 août 1963 portant affectation de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques est abrogé.