JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 décembre 2008, la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 222 170 €, pour le fonctionnement à 319 690 € (montant auquel s'ajoutent 28 750 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 15 000 €.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 décembre 2008, la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 222 170 €, pour le fonctionnement à 319 690 € (montant auquel s'ajoutent 28 750 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 15 000 €.