JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 2

Article 2

Les dispositions réglementaires conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du commissariat de la base de transit interarmées, situé à La Rochelle, sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions réglementaires conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du commissariat de la base de transit interarmées, situé à La Rochelle, sont abrogées.