Article 2
Les dispositions réglementaires conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du commissariat de la base de transit interarmées, situé à La Rochelle, sont abrogées.
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Les dispositions réglementaires conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du commissariat de la base de transit interarmées, situé à La Rochelle, sont abrogées.
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Les dispositions réglementaires conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du commissariat de la base de transit interarmées, situé à La Rochelle, sont abrogées.