JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er mars 1962 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès de la base de transit interarmées à Bordeaux, modifié par l'arrêté du 5 décembre 1962, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er mars 1962 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès de la base de transit interarmées à Bordeaux, modifié par l'arrêté du 5 décembre 1962, est abrogé.