Article 1
L'arrêté du 1er mars 1962 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès de la base de transit interarmées à Bordeaux, modifié par l'arrêté du 5 décembre 1962, est abrogé.
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JORF n°0301 du 27 décembre 2008
Arrêté du 18 décembre 2008
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions réglementaires conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du commissariat de la base de transit interarmées, situé à La Rochelle, sont abrogées.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2009.
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Article 4
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière
et comptable à la direction
des affaires financières,
L. Degez
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques,
La chef de service,
N. Morin