JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 1

Article 1

A compter du 5 janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié susvisé, la ligne consacrée au centre de semi-liberté de Haubourdin est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire (en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|-------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Lille. |Centre de semi-liberté de Haubourdin.|Régie d'avances et de recettes.| 1 000 | 7 000 |


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Version 1

A compter du 5 janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié susvisé, la ligne consacrée au centre de semi-liberté de Haubourdin est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire (en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Lille.

Centre de semi-liberté de Haubourdin.

Régie d'avances et de recettes.

1 000

7 000