Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
A compter de cette date, les arrêtés du 13 décembre 2006 fixant respectivement, d'une part, l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, d'autre part, l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'outre-mer sont abrogés.