Article 38
L'arrêté du 15 décembre 2005relatif aux déclarations faites par la voie électronique est abrogé.
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L'arrêté du 15 décembre 2005relatif aux déclarations faites par la voie électronique est abrogé.
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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