Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2003, Mme Isabelle Monteils, magistrate du second grade, est mise à disposition du ministère de l'écologie et du développement durable pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2003 afin d'exercer les fonctions de chargée de mission d'inspection au sein de l'inspection générale de l'environnement.
Arrêté du 18 décembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2003, Mme Isabelle Monteils, magistrate du second grade, est mise à disposition du ministère de l'écologie et du développement durable pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2003 afin d'exercer les fonctions de chargée de mission d'inspection au sein de l'inspection générale de l'environnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance