JORF n°1 du 1 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2003, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 novembre 2003 :
Mme Christine Devesa, épouse Rouger, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Françoise Pieri-Gauthier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2003, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 novembre 2003 :

Mme Christine Devesa, épouse Rouger, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.

Mme Françoise Pieri-Gauthier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.