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Arrêté du 18 décembre 2002

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 décembre 2002 :
Les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications) sont rapportées en ce qu'elles concernent M. Marquaire (Raymond), ingénieur en chef des télécommunications.
M. Marquaire (Raymond), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juillet 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 décembre 2002 :
Les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications) sont rapportées en ce qu'elles concernent M. Marquaire (Raymond), ingénieur en chef des télécommunications.
M. Marquaire (Raymond), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juillet 2002.

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