JORF du 31 décembre 2002

Article 1

Article 1

Le représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles, en Belgique, est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de sa mission.


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Version 1

Le représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles, en Belgique, est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de sa mission.