JORF n°302 du 29 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mlle Delory (Yolaine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 23 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas, en remplacement de Mme Lysensoone (Brigitte).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mlle Delory (Yolaine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 23 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas, en remplacement de Mme Lysensoone (Brigitte).