JORF n°302 du 29 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion, adjointe administrative, est, à compter du 17 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Van Der Linden (Isabelle).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion, adjointe administrative, est, à compter du 17 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Van Der Linden (Isabelle).