Créé le 29 décembre 2001
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2001
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2001
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.