JORF n°302 du 29 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mme Dasilva (Christiane), épouse Duperou, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 17 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mlle Chatterjee (Dominique).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mme Dasilva (Christiane), épouse Duperou, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 17 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mlle Chatterjee (Dominique).