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Arrêté du 18 décembre 2001

Article 2

Abrogé13 janvier 2004

Créé le 3 janvier 2002

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 janvier 2004

En vigueur du jeudi 3 janvier 2002 au lundi 12 janvier 2004