JORF n°296 du 22 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998, l'arrêté du 30 novembre 1998 nommant Mlle Delarbre (Claude, Christianne) huissier de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire, est rapporté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998, l'arrêté du 30 novembre 1998 nommant Mlle Delarbre (Claude, Christianne) huissier de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire, est rapporté.