JORF n°300 du 26 décembre 1996

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1996 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1996 dans les conditions suivantes :

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi| |-----------------------------------------|-----------------------------------|----------------|---------------------------| |Agent chargé de la gestion des personnels| C | 1 | 10 |


Historique des versions

Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1996 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1996 dans les conditions suivantes :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent chargé de la gestion des personnels

C

1

10