JORF n°295 du 19 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996, M. Croissant (Gilles), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996, M. Croissant (Gilles), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.