JORF n°298 du 23 décembre 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 68 760 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 68 760 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.