Périmé2 janvier 1997
Créé le 23 décembre 1995 · Périmé le 2 janvier 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 décembre 1995 · Périmé le 2 janvier 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 2 janvier 1997
En vigueur du samedi 23 décembre 1995 au mercredi 1 janvier 1997
Source : Légifrance