JORF n°302 du 29 décembre 1995

Arrêté du 18 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 décembre 1995, est nommé comme membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 6) pour une durée de trois ans à compter du 31 octobre 1995 : M. Niel (Jean-Christophe), de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire.

M. NIEL JEAN-CHRISTOPHE,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 31-10-1995.

FIN DE MANDAT: 30-10-1998.