JORF n°41 du 18 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1993 sont majorées de la somme de 335 718 F (décision modificative no 3).


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1993 sont majorées de la somme de 335 718 F (décision modificative no 3).