Arrêté du 18 décembre 1992

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2007

Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 1 août 2007

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 31 juillet 2007

Source : Légifrance