Arrêté du 18 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Les médecins sont inscrits sur la liste des jurys pour les formations auxquelles ils participent habituellement.

Les moniteurs à jour de recyclage sont inscrits pour les formations qu'ils dispensent effectivement.

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Abrogé1 août 2007

Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 1 août 2007

Les médecins sont inscrits sur la liste des jurys pour les formations auxquelles ils participent habituellement.

Les moniteurs à jour de recyclage sont inscrits pour les formations qu'ils dispensent effectivement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 31 juillet 2007

Source : Légifrance