Arrêté du 18 décembre 1992

Article 2

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Article 2

La liste, établie, d'une part, pour les médecins, d'autre part, pour les moniteurs, n'opère pas de distinction entre membres de jurys attitrés et membres de jurys suppléants, ni en fonction de l'organisme ou de l'association proposant aux jurys. Elle est révisée chaque année.

La désignation aux jurys doit correspondre à une juste répartition entre tous les membres inscrits sur la liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2007

Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 1 août 2007

La liste, établie, d'une part, pour les médecins, d'autre part, pour les moniteurs, n'opère pas de distinction entre membres de jurys attitrés et membres de jurys suppléants, ni en fonction de l'organisme ou de l'association proposant aux jurys. Elle est révisée chaque année.

La désignation aux jurys doit correspondre à une juste répartition entre tous les membres inscrits sur la liste.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 31 juillet 2007

Source : Légifrance