Arrêté du 18 décembre 1992

Article 1

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Article 1

La liste d'aptitude prévue par les articles 6 et 12 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 susvisé est établie et tenue à jour par le préfet, qui y inscrit les médecins et moniteurs proposés par les organismes publics et les associations assurant des formations aux premiers secours dans le département.

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Abrogé1 août 2007

Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 1 août 2007

La liste d'aptitude prévue par les articles 6 et 12 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 susvisé est établie et tenue à jour par le préfet, qui y inscrit les médecins et moniteurs proposés par les organismes publics et les associations assurant des formations aux premiers secours dans le département.

Relations

cite

cite  Décret 91-834 1991-08-30 art. 6, art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 31 juillet 2007

Source : Légifrance