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Arrêté du 18 décembre 1992
FIXANT LE CONTENU DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE DE FABRICATION EXIGEE PAR LES ARTICLES R233-75 ET R233-76 DU CODE DU TRAVAIL
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE DE FABRICATION EXIGEE PAR LES ART. R233-75 ET R233-76 DU CODE DU TRAVAIL,RELATIVE AUX MACHINES,ACCESSOIRES DE LEVAGE,COMPOSANTS D'ACCESSOIRES DE LEVAGE,STRUCTURES DE PROTECTION EN CAS DE RETOURNEMENT ET STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES D'OBJETS NEUFS OU CONSIDERES COMME NEUFS,RESPECTIVEMENT VISES AUX 1EREMENT,3EMEMENT ET 4EMEMENT DE L'ART. R233-83 ET AUX 1EREMENT ET 2EMEMENT DE L'ART. R233-83-2 ET AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE NEUFS OU CONSIDERES COMME NEUFS VISES A L'ART. R233-83-3,SONT PRECISES PAR LES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES DECRETS 92766,92767,92768 DU 29-07-1992 ET DES DIRECTIVES CEE 89392 DU 14-06-1989 ET 89686 DU 21-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
ANNEXES JOINTES.