Arrêté du 18 décembre 1992

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Art. 4. - Le montant de l’indemnité complémentaire d’habillement allouée aux fonctionnaires désignés à l’article 3 bis du décret n° 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret n° 79-374 du 2 mai 1979, est fixé aux taux ci-après :

Motocyclistes : 190 F ;

Cyclistes et cyclomotoristes : 107 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le montant de l’indemnité complémentaire d’habillement allouée aux fonctionnaires désignés à l’article 3 bis du décret n° 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret n° 79-374 du 2 mai 1979, est fixé aux taux ci-après :

Motocyclistes : 190 F ;

Cyclistes et cyclomotoristes : 107 F.

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