Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 12400000 F et un crédit de paiement de 12400000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°300 du 26 décembre 1992
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Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 12400000 F et un crédit de paiement de 12400000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.