Art. 7. - Les organisations syndicales, ou professionnelles, et les groupements doivent déposer leur candidature pour une commission consultative déterminée:
- pour les commissions consultatives centrales de l'agence, auprès du bureau des élections créé à cet effet, au plus tard le lundi 6 janvier 1992, à 17 heures;
- pour les commissions consultatives locales de l'agence, auprès du chef de la mission diplomatique, au plus tard le lundi 13 janvier 1992.
Au moment de ce dépôt, chaque organisation candidate ou groupement doit indiquer le nom de ses délégués habilités à la représenter, selon le cas,
dans les opérations électorales centrales ou locales.