Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets des avenants aux départements concernés
Résumé L'arrêté étend les effets et sanctions des avenants aux départements mentionnés, à compter de sa publication.
Mots-clés : Arrêté Extension Avenants Sanctions Départements
Art. 3. - L'extension et l'élargissement aux départements précités des effets et sanctions des avenants susvisés sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
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