Art. 1er. - Pour l'application du décret du 18 décembre 1990 susvisé,
doivent être considérés comme des sommes, titres ou valeurs:

• les billets de banque;
• les pièces de monnaie;
• les chèques avec ou sans indication de bénéficiaire;
• les chèques au porteur;
• les chèques endossables autres que ceux destinés à ou adressés par des entreprises exerçant à titre habituel et professionnel une activité de commerce international;
• les chèques de voyage;
• les postchèques;
• les effets de commerce non domiciliés;
• les lettres de crédit non domiciliées;
• les bons de caisse anonymes;
• les valeurs mobilières et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables;
• les lingots d'or et pièces d'or ou d'argent cotées sur un marché officiel.