Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Vendée telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7 décembre 1988, publié au Journal officiel du 13 décembre 1988, sont reconduites (1).
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JORF n°3 du 4 janvier 1990
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Version 1
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Vendée telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7 décembre 1988, publié au Journal officiel du 13 décembre 1988, sont reconduites (1).